Conditions générales de vente — Exposants

Contrat entre professionnels — Vendeur : My KMK (SAS en cours d'immatriculation). Contact exposants : hello@eburnia.fr · WhatsApp +33 7 80 62 18 52. Version 1.0 · Dernière mise à jour : 31 août 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV Exposants ») régissent la réservation d'un emplacement, d'un stand ou d'une formule d'exposition dans le cadre de Foire d'Afrique Paris, par un exposant agissant à titre professionnel. La réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Candidature et validation

La réservation s'effectue via le formulaire dédié du site. Elle n'est définitive qu'après validation par l'organisateur et encaissement du paiement. L'organisateur se réserve le droit de refuser une candidature dont l'activité, les produits ou l'image ne seraient pas compatibles avec l'esprit et la thématique de l'événement, sans avoir à motiver sa décision.

3. Prix et paiement

Le prix de la formule d'exposition est indiqué en euros lors de la réservation. My KMK étant en cours d'immatriculation, aucun numéro de TVA intracommunautaire n'est encore attribué ; les factures seront mises à jour dès son obtention. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Lorsqu'un dispositif d'encaissement « cashless » est proposé sur place, une commission de service, indiquée avant l'événement, peut être prélevée sur les paiements reçus via la plateforme.

4. Obligations de l'exposant

• Disposer d'une existence légale (immatriculation) et d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité pendant l'événement ;
• Ne proposer que des produits licites, conformes à la réglementation en vigueur (sécurité, hygiène, étiquetage, droits de propriété intellectuelle) ;
• Respecter le règlement intérieur, les horaires de montage, d'ouverture et de démontage, ainsi que les consignes de sécurité du lieu ;
• Occuper l'emplacement attribué sans le céder, le sous-louer ou le partager sans accord écrit préalable de l'organisateur ;
• Assurer une présence effective pendant toute la durée de l'événement.

5. Attribution de l'emplacement

L'organisateur attribue les emplacements en fonction des contraintes techniques et de la cohérence de l'agencement. L'emplacement est mis à disposition pour la seule durée de l'événement ; il ne confère aucun droit à sa reconduction lors des éditions ultérieures.

6. Annulation par l'exposant

Toute annulation doit être notifiée par écrit à hello@eburnia.fr. Compte tenu des frais engagés, il est retenu : 30 % du montant en cas d'annulation à plus de 60 jours de l'événement ; 50 % entre 60 et 30 jours ; 100 % à moins de 30 jours ou en cas de non-présentation. La sous-location ou la cession non autorisée d'un emplacement entraîne son annulation sans remboursement.

7. Annulation ou report par l'organisateur

En cas d'annulation totale de l'événement du fait de l'organisateur, les sommes versées au titre de l'emplacement sont remboursées. En cas de report, la réservation reste valable pour la nouvelle date. Aucun remboursement n'est dû en cas de force majeure (notamment intempéries, grèves, décisions administratives, épidémie) rendant l'événement impossible.

8. Absence de droit de rétractation

La réservation étant conclue entre professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation ne s'applique pas. L'engagement est ferme dès la validation du paiement.

9. Responsabilité et assurances

L'exposant est seul responsable de son stand, de ses marchandises, de son matériel et des dommages qu'il pourrait causer aux tiers. L'organisateur décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation des biens de l'exposant. L'exposant fait son affaire personnelle de toutes les autorisations et déclarations requises par son activité.

10. Réclamation et litiges

Toute réclamation est adressée à hello@eburnia.fr. Les présentes CGV Exposants sont soumises au droit français ; à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.

Version 1.0 · Dernière mise à jour : 31 août 2026.